Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2 (V)
Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur les fonctions dans l'enseignement agricole
Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour certaines dispositions dans l'enseignement et la formation professionnelle agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.