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Arrêté du 27 juillet 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Arrêté sur les fonctions dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour certaines dispositions dans l'enseignement et la formation professionnelle agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance