JORF n°0175 du 1 août 2018

Article 2

Article 2

Les fonctions mentionnées aux III, IV, V et VI de l'article 1er sont prises en compte uniquement si elles concourent à l'organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.


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Version 1

Les fonctions mentionnées aux III, IV, V et VI de l'article 1er sont prises en compte uniquement si elles concourent à l'organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.