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Arrêté du 27 juillet 2018

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Article 2

Les fonctions mentionnées aux III, IV, V et VI de l'article 1er (Postes éligibles pour une promotion spéciale dans l'agriculture) sont prises en compte uniquement si elles concourent à l'organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les fonctions mentionnées aux III, IV, V et VI de l'article 1er (Postes éligibles pour une promotion spéciale dans l'agriculture) sont prises en compte uniquement si elles concourent à l'organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance