Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 2 (V)
Créé le 2 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2024
Les fonctions mentionnées aux III, IV, V et VI de l'article 1er (Postes éligibles pour une promotion spéciale dans l'agriculture) sont prises en compte uniquement si elles concourent à l'organisation de l'enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.