Arrêté du 27 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2017 confie au directeur général de la santé et à la directrice de la sécurité sociale l'exécution des mesures prévues, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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