Arrêté du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 9

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Modification des conditions d'agrément pour certains navires

Résumé. Les navires expéditeurs de coquillages, les navires congélateurs et les navires usines doivent être agréés selon des conditions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 9

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