Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour certains navires
Résumé. Les navires expéditeurs de coquillages, les navires congélateurs et les navires usines doivent être agréés selon des conditions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 9