En vigueur depuis le 28 août 2016
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Durée de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées pour les concours de l'éducation nationale) sont conservées à la fin de chaque session pour une durée de :
- deux ans en base active à des fins de gestion ;
- huit ans en base d'archives intermédiaires afin de servir à l'instruction d'un contentieux éventuel ou à l'établissement d'attestations individuelles d'admissibilité et d'admission aux concours et examens professionnels.