Arrêté du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Est autorisée, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours » ayant pour finalité la gestion de l'ensemble des opérations propres à l'organisation des concours de recrutement de personnels, des examens professionnels et des opérations de recrutement sans concours aux niveaux national, académique et interministériel et comprenant deux téléservices, Inscrinet et Publinet.
Le téléservice Inscrinet permet aux candidats de procéder par voie électronique à leur inscription à un ou plusieurs concours ou examens professionnels.
Le téléservice Publinet permet, d'une part, la publication des résultats d'admissibilité et d'admission et, d'autre part, l'accès, pour chaque candidat, au détail de ses résultats, au moyen d'un identifiant.

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En vigueur depuis le 28 août 2016

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Création d'un système informatique pour les concours de recrutement

Résumé. Un nouveau système informatique appelé « OCEAN concours » est créé pour gérer les inscriptions et résultats des concours de recrutement dans l'éducation.

Est autorisée, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours » ayant pour finalité la gestion de l'ensemble des opérations propres à l'organisation des concours de recrutement de personnels, des examens professionnels et des opérations de recrutement sans concours aux niveaux national, académique et interministériel et comprenant deux téléservices, Inscrinet et Publinet.
Le téléservice Inscrinet permet aux candidats de procéder par voie électronique à leur inscription à un ou plusieurs concours ou examens professionnels.
Le téléservice Publinet permet, d'une part, la publication des résultats d'admissibilité et d'admission et, d'autre part, l'accès, pour chaque candidat, au détail de ses résultats, au moyen d'un identifiant.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2016

Source : Légifrance