JORF n°0180 du 4 août 2016

Article 1

Article 1

A la rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié susvisé après la rubrique :

|23.61.99|Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction| |--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|

sont insérées les rubriques suivantes :

|23.65.12|Ouvrages en fibre-ciment, cellulose-ciment ou similaires, plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux et gaines, etc.| |:-------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |23.65.99| Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment |


Historique des versions

Version 1

A la rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié susvisé après la rubrique :

23.61.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction

sont insérées les rubriques suivantes :

23.65.12

Ouvrages en fibre-ciment, cellulose-ciment ou similaires, plaques planes ou ondulées, éléments de couverture, tuyaux et gaines, etc.

23.65.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'ouvrages en fibre-ciment