JORF n°0177 du 31 juillet 2016

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature de la direction générale des douanes et droits indirects, publié au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2013.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature de la direction générale des douanes et droits indirects, publié au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2013.