JORF n°0177 du 31 juillet 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Richard MARIE, administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Richard MARIE, administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité.