Arrêté du 27 juillet 2016

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Extension de règles bancaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 étend l'application de certaines règles bancaires à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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