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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de règles bancaires aux territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 étend l'application de certaines règles bancaires à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.