En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les installations de nettoyage
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et concerne les règles pour certaines installations de nettoyage.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.