En vigueur depuis le 5 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la distribution de fonds publics
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les règles de distribution de fonds publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.