Créé le 5 août 2015 · Annulé le 11 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de cotisation retraite SNCF pour 2014
En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,60 % pour l'année 2014.