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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 1

Annulé11 juillet 2016

Créé le 5 août 2015

En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,60 % pour l'année 2014.

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Annulé depuis le lundi 11 juillet 2016

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au dimanche 10 juillet 2016