Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,60 % pour l'année 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé11 juillet 2016

Créé le 5 août 2015 · Annulé le 11 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de cotisation retraite SNCF pour 2014

Résumé. La cotisation retraite de la SNCF est fixée à 23,60% pour l'année 2014.

En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,60 % pour l'année 2014.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 11 juillet 2016

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance