Créé le 5 août 2015 · Annulé le 11 juillet 2016
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Fixation du taux de cotisation provisionnel pour les retraites des cheminots en 2015
En application du II de l'article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 23,86 % pour l'année 2015.