ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Au niveau national, le commissaire général du concours général agricole et, localement, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions départementales des territoires (DDT) sont garants de la bonne application du règlement.

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Application des règles du concours général agricole

Résumé. Les responsables nationaux et locaux veillent à ce que les règles du concours général agricole soient bien respectées.

Au niveau national, le commissaire général du concours général agricole et, localement, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou les directions départementales des territoires (DDT) sont garants de la bonne application du règlement.

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