JORF n°0203 du 1 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2012 :
I. - Il est mis fin, à compter du 13 juillet 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Rutanni (Aldo).
II. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Cabrières (Michel).
III. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy), en tant que titulaire, pour représenter la gendarmerie nationale.
IV. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond).

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Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2012 :

I. - Il est mis fin, à compter du 13 juillet 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Rutanni (Aldo).

II. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Cabrières (Michel).

III. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy), en tant que titulaire, pour représenter la gendarmerie nationale.

IV. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond).