Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 28 février 2012
Les mesures de surveillance prévues à l'alinéa e de l'article 1.5.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé concernant les bagages de soute, le fret et le courrier, les approvisionnements de bord et le matériel des transporteurs aériens en attente de chargement dans des parties critiques sont du ressort des transporteurs aériens.
Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2013art. 4 (V)
En vigueur du mardi 28 février 2012 au vendredi 20 septembre 2013
Les mesures de surveillance prévues à l'alinéa e de l'article 1.5.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé concernant les bagages de soute, le fret et le courrier, les approvisionnements de bord et le matériel des transporteurs aériens en attente de chargement dans des parties critiques sont du ressort des transporteurs aériens.