Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2012, est fixé à :
135 000 euros pour GDF-Suez ;
0 euro pour les autres fournisseurs.

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Charges prévisionnelles des fournisseurs de gaz en 2012

Résumé. En 2012, GDF-Suez doit payer 135 000 euros pour des charges liées au biométhane, tandis que les autres fournisseurs ne paient rien.

Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2012, est fixé à :
135 000 euros pour GDF-Suez ;
0 euro pour les autres fournisseurs.

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