Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, sont approuvées les dispositions de l'article 16 des statuts de l'association A fond la caisse, gestionnaire du foyer d'accueil médicalisé Le Courtil de l'Ic, en ce qu'elles concernent exclusivement le recrutement de fonctionnaires hospitaliers par voie de détachement.