JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité, dont le siège social est situé à Mulhouse (Haut-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Mulhouse.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association chrétienne de coordination, d'entraide et de solidarité, dont le siège social est situé à Mulhouse (Haut-Rhin), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Mulhouse.