Arrêté du 27 juillet 2011

Article 9

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011

Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au samedi 31 décembre 2022