JORF n°0180 du 5 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011, Mme TONTO (Marguerite, Marie), épouse NION, est nommée notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chevalet (Loire), en remplacement de M. BONNEFOY (Jean, Paul, Marie, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011, Mme TONTO (Marguerite, Marie), épouse NION, est nommée notaire à la résidence de Saint-Just-en-Chevalet (Loire), en remplacement de M. BONNEFOY (Jean, Paul, Marie, Michel), démissionnaire.