Arrêté du 27 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les contrats d'engagement de service public

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les contrats d'engagement de service public pour les étudiants et internes en médecine.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance