En vigueur depuis le 30 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de détachements pour les fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.