Arrêté du 27 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Fixation du nombre de détachements pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance