Abrogé15 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2009 - art. 3
Créé le 5 août 2009 · Abrogé le 15 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2009 - art. 3
Créé le 5 août 2009 · Abrogé le 15 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2009art. 3
En vigueur du mercredi 5 août 2009 au samedi 14 novembre 2009
Source : Légifrance