Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

Abrogé15 novembre 2009

Créé le 5 août 2009

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan et Hendaye ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2009art. 3

En vigueur du mercredi 5 août 2009 au samedi 14 novembre 2009

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan et Hendaye ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.