Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan et Hendaye ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

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Abrogé15 novembre 2009

Créé le 5 août 2009 · Abrogé le 15 novembre 2009

Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan et Hendaye ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2009 au samedi 14 novembre 2009

Source : Légifrance