Arrêté du 27 juillet 2009

Article 18

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

La formation universitaire suivie avec succès par les élèves commissaires de marine, les commissaires de 2e classe et les commissaires stagiaires conduit à la délivrance d'un diplôme de master.
La formation universitaire suivie avec succès par les élèves officiers du corps technique et administratif de la marine conduit à la validation de deux semestres d'un diplôme de master.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 22 novembre 2019