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Arrêté du 27 juillet 2009

Article 5

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

Lors de leur admission en école, les élèves commissaires et les élèves officiers présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 22 novembre 2019