Abrogé23 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2019 - art. (V)
Créé le 1 août 2009
Lors de leur admission en école, les élèves commissaires et les élèves officiers présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.