Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

L'école des officiers du commissariat de la marine et l'Ecole d'administration de la marine sont placées sous le commandement unique d'un commissaire en chef de 1re classe, responsable notamment, dans les conditions fixées par instruction, de la formation dispensée et de la discipline.
Le commandant des écoles arrête les dates de rentrée et de fin de chaque cycle de formation, après accord du directeur central du commissariat de la marine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 22 novembre 2019