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Arrêté du 27 juillet 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé23 novembre 2019
Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

L'école des officiers du commissariat de la marine et l'Ecole d'administration de la marine relèvent du directeur central du commissariat de la marine.
L'inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine en exerce la direction supérieure des études et de la formation initiale. Il est assisté par un conseil de perfectionnement, consulté sur le contenu et le déroulement des formations. La composition et les modalités de réunion de ce conseil sont fixées par instruction.

Abrogé23 novembre 2019

Créé le 1 août 2009

L'école des officiers du commissariat de la marine et l'Ecole d'administration de la marine sont placées sous le commandement unique d'un commissaire en chef de 1re classe, responsable notamment, dans les conditions fixées par instruction, de la formation dispensée et de la discipline.
Le commandant des écoles arrête les dates de rentrée et de fin de chaque cycle de formation, après accord du directeur central du commissariat de la marine.

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2019

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 22 novembre 2019

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2