JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 1

Article 1

Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er août 2009, à l'exception des dispositions figurant au b et au d du IV qui entrent en vigueur le 1er novembre 2009.


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Version 1

Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er août 2009, à l'exception des dispositions figurant au b et au d du IV qui entrent en vigueur le 1er novembre 2009.