Abrogé28 février 2010
Abrogé par Arrêté du 15 février 2010 - art. 1
Créé le 31 juillet 2009
Les compagnies maritimes et les exploitants de liaisons ferroviaires organisent la diffusion, pendant le trajet, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.