Arrêté du 27 juillet 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les compagnies maritimes et les exploitants de liaisons ferroviaires organisent la diffusion, pendant le trajet, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 février 2010

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les compagnies maritimes et les exploitants de liaisons ferroviaires organisent la diffusion, pendant le trajet, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance