JORF n°196 du 25 août 2006

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « d'un étang ou » sont supprimés.
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « L'étang ou » sont supprimés.
Au troisième alinéa du même article, les mots : « de l'étang » sont remplacés par les mots : « du plan d'eau ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « d'un étang ou » sont supprimés.

Au deuxième alinéa du même article, les mots : « L'étang ou » sont supprimés.

Au troisième alinéa du même article, les mots : « de l'étang » sont remplacés par les mots : « du plan d'eau ».