Créé le 15 août 2006 · Abrogé le 15 mai 2007
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur le label énergétique des bâtiments
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.