Créé le 15 août 2006 · Abrogé le 15 mai 2007
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"Haute performance énergétique": conditions pour obtenir le label
Le label "haute performance énergétique" est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.