Arrêté du 27 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Le label "haute performance énergétique" est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 15 août 2006 · Abrogé le 15 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Haute performance énergétique": conditions pour obtenir le label

Résumé. Un bâtiment peut obtenir le label "haute performance énergétique" s'il respecte des normes strictes en matière de sécurité, de durabilité et d'efficacité énergétique.

Le label "haute performance énergétique" est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du mardi 15 août 2006 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance