Abrogé16 décembre 2006
Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 16 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un fichier national pour les recherches biomédicales
Résumé. Un fichier national est créé pour suivre les participants aux recherches biomédicales, avec des règles strictes pour protéger leurs données.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.