Arrêté du 27 juillet 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Organisation des chantiers pour limiter leur impact environnemental), après les mots : « de conchyliculture » sont insérés les mots : « , de cultures marines ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance