Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Organisation des chantiers pour limiter leur impact environnemental), après les mots : « de conchyliculture » sont insérés les mots : « , de cultures marines ».
Arrêté du 27 juillet 2006
Article 5
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Article 5
Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Organisation des chantiers pour limiter leur impact environnemental), après les mots : « de conchyliculture » sont insérés les mots : « , de cultures marines ».
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