JORF n°196 du 25 août 2006

Article 5

Article 5

Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, après les mots : « de conchyliculture » sont insérés les mots : « , de cultures marines ».


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, après les mots : « de conchyliculture » sont insérés les mots : « , de cultures marines ».