A l'article 4 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Implantation des aménagements près de l'eau), après les mots : « notamment de la baignade » sont insérés les mots : « et des activités nautiques ».
Arrêté du 27 juillet 2006
Article 4
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Article 4
A l'article 4 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Implantation des aménagements près de l'eau), après les mots : « notamment de la baignade » sont insérés les mots : « et des activités nautiques ».
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