JORF n°196 du 25 août 2006

Article 4

Article 4

A l'article 4 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, après les mots : « notamment de la baignade » sont insérés les mots : « et des activités nautiques ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé, après les mots : « notamment de la baignade » sont insérés les mots : « et des activités nautiques ».