Arrêté du 27 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Règles pour les travaux d'aménagement portuaire en milieu marin), la référence « 3.3.1 (2°) » est remplacée par la référence « 4.1.2.0 (2°) ».
Au premier alinéa du même article, le mot : « aquatique » est remplacé par le mot : « marin ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « milieu marin ou estuarien à l'aval du front de salinité mentionnés » sont remplacés par les mots : « milieu marin mentionné ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « au décret n° 93-742 » sont remplacés par les mots : « au décret n° 93-743 ».

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Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé (Règles pour les travaux d'aménagement portuaire en milieu marin), la référence « 3.3.1 (2°) » est remplacée par la référence « 4.1.2.0 (2°) ».
Au premier alinéa du même article, le mot : « aquatique » est remplacé par le mot : « marin ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « milieu marin ou estuarien à l'aval du front de salinité mentionnés » sont remplacés par les mots : « milieu marin mentionné ».
Au deuxième alinéa du même article, les mots : « au décret n° 93-742 » sont remplacés par les mots : « au décret n° 93-743 ».

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