JORF n°195 du 24 août 2006

Article 2

Article 2

Le 8 du paragraphe OPS 1.940 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« Les membres de l'équipage de conduite ont une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches, conformément au paragraphe 1.020 (a) (2). »


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Version 1

Le 8 du paragraphe OPS 1.940 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Les membres de l'équipage de conduite ont une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches, conformément au paragraphe 1.020 (a) (2). »