JORF n°195 du 24 août 2006

Article 1

Article 1

Le paragraphe OPS 1.020 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le (2) du (a) est ainsi rédigé :
« (2) et que tous les membres de l'équipage aient une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches. »
II. - L'appendice 1 (Formation complémentaire au droit national) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le paragraphe OPS 1.020 de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le (2) du (a) est ainsi rédigé :

« (2) et que tous les membres de l'équipage aient une bonne connaissance des lois, réglementations et procédures relatives à l'accomplissement de leurs tâches. »

II. - L'appendice 1 (Formation complémentaire au droit national) est abrogé.