Article 6
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, les mots : « des services chargés de la police de l'eau » sont remplacés par les mots : « du service chargé de la police de l'eau ».
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Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, les mots : « des services chargés de la police de l'eau » sont remplacés par les mots : « du service chargé de la police de l'eau ».
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Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, les mots : « des services chargés de la police de l'eau » sont remplacés par les mots : « du service chargé de la police de l'eau ».