JORF n°195 du 24 août 2006

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sèvres (Hauts-de-Seine).


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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sèvres (Hauts-de-Seine).