JORF n°195 du 24 août 2006

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Sèvres est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Sèvres est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).