Le réseau de contrôle agréé tient à jour :
- la liste des centres de contrôle qu'il exploite ;
- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il soit ou non rattaché à une installation exploitée par le réseau.
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Le réseau de contrôle agréé tient à jour :
- la liste des centres de contrôle qu'il exploite ;
- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il soit ou non rattaché à une installation exploitée par le réseau.
En vigueur à partir du lundi 25 février 2013
Le réseau de contrôle agréé tient à jour :
- la liste des centres de contrôle et installations auxiliaires qui lui sont rattachées ;
- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il soit ou non rattaché à une installation exploitée par le réseau.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Le réseau de contrôle agréé tient à jour :
- la liste des centres de contrôle et installations auxiliaires qui lui sont rattachées ;
- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur.