JORF n°207 du 7 septembre 2001

Art. 4. - La commission compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.

MM. Milhaud et Rivière sont nommés vice-présidents.


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Version 1

Art. 4. - La commission compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.

MM. Milhaud et Rivière sont nommés vice-présidents.