Art. 4. - La commission compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.
MM. Milhaud et Rivière sont nommés vice-présidents.
1 version
Art. 4. - La commission compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.
MM. Milhaud et Rivière sont nommés vice-présidents.
1 version
Art. 4. - La commission compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.
MM. Milhaud et Rivière sont nommés vice-présidents.