JORF n°181 du 7 août 2001

Art. 1er. - Est ajouté à la liste des personnes responsables des marchés publics pour le compte de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer l'alinéa suivant :

« Le général commandant le service militaire adapté (SMA), pour les marchés de transport et ceux propres au fonctionnement spécifique du SMA. »


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Version 1

Art. 1er. - Est ajouté à la liste des personnes responsables des marchés publics pour le compte de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer l'alinéa suivant :

« Le général commandant le service militaire adapté (SMA), pour les marchés de transport et ceux propres au fonctionnement spécifique du SMA. »