Arrêté du 27 juillet 2000

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Art. 3. - A l'article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le point b est modifié comme suit :

« b) Les poussins d'un jour ne doivent pas avoir été vaccinés contre la maladie de Newcastle et ils doivent provenir :

« - d'oeufs à couver répondant aux conditions de vaccination énoncées au point a ;

« - d'un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation de ces oeufs complètement séparée dans le temps et dans l'espace de celle d'oeufs qui ne répondent pas aux conditions énoncées au point a ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - A l'article 11 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, le point b est modifié comme suit :

« b) Les poussins d'un jour ne doivent pas avoir été vaccinés contre la maladie de Newcastle et ils doivent provenir :

« - d'oeufs à couver répondant aux conditions de vaccination énoncées au point a ;

« - d'un couvoir où les méthodes de travail assurent une incubation de ces oeufs complètement séparée dans le temps et dans l'espace de celle d'oeufs qui ne répondent pas aux conditions énoncées au point a ; ».

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