Art. 2. - Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1) est fixé à 1 400 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2) est fixé à 1 200 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi), y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (tous résultats mensuels, trimestriels, et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 000 F.
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches (formule no 4), est fixé à 2 000 F.
1 version