JORF n°209 du 8 septembre 1995

Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1996 des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1996 des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit: